J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700058A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2007, M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes pour une durée qui ne pourra excéder sept ans.